CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE : PAR INTERNET
La Société SANSONE, société par actions simplifiée au capital de 1.088.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 322 687 344 dont le siège social est au 470 rue de Tourcoing – à MOUVAUX (59420) – FRANCE ayant pour numéro de téléphone 03.20.26.60.99 , de télécopie 01.40.22.11.93 et numéro de TVA intracommunautaire FR 86760800060 et dont l’email est contact@ateliers-sansone.com , (ci-après dénommée « Sansone ») a souhaité formaliser au sein des présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions de vente de ses produits à ses clients via son site marchand accessible via ce lien https://ateliers-sansone.shop
Préambule
SANSONE fabrique et commercialise, en France, des produits de qualité en pierre naturelle, en particulier du marbre vendus sous les marques « ATELIERS SANSONE».
Ateliers Sansone assure la commercialisation des produits mentionnés par l'intermédiaire de son site internet https://ateliers-sansone.shop . La liste des produits proposés à la vente en Ligne par Ateliers Sansone peut être consultée sur ce même Site.
Le client et Ateliers Sansone conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le site internet.
Ateliers Sansone se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 1. - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Ateliers Sansone et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés à la vente par Ateliers Sansone sur son site internet au client.
Article 2. - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-8 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits par Ateliers Sansone intervenues par le biais du site internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine.
Article 3. - Prix des produits et Conditions de Validité
Le prix des produits vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont offerts.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. S’il n’est plus disponible, il sera alors mentionné « En rupture de stock ».
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement arrivées, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même article par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article après passation de la commande, le service commercial Ateliers Sansone en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre article sur le site en remplacement, soit en maintenant la commande mais dans ce cas échéant le délai de livraison sera alors plus long, un délai de 14 jours au lieu de 48 heures si le produit est en stock.
Ateliers Sansone se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits et les prix proposés sur le site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande tels qu’acceptés par le client en validant cette dernière.
Le client est informé que pour des raisons techniques, les photographies et les illustrations des produits figurant sur le site peuvent ne pas rendre totalement l’aspect du produit en réalité (couleur, taille, reflet…). Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit dans la fiche technique pour en connaître les caractéristiques.
Article 4. - Conditions de Paiement
Règlement de la commande :
Sur le site : toute commande passée sur le site doit être réglée par le client après la validation de la commande après acceptation de la mention « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. ». Le débit du compte bancaire du client interviendra au jour de l’expédition de la commande.
Méthodes de paiement : Le règlement des commandes s'effectue uniquement en Euro, exclusivement avec le moyen de paiement suivant :
Paiement par carte bancaire : le paiement du Prix Total par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : VISA, MASTERCARD, CARTE BANCAIRE.
La transaction est débitée sur la carte bancaire du client au moment de l’expédition et après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les produits commandés demeurent la propriété de Ateliers Sansone jusqu’au complet encaissement du prix.
À cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix total serait impossible, le client serait invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du prix total se confirmait, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Ateliers Sansone met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Dans le cadre des paiements par Internet, il est précisé que Ateliers Sansone ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du client.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Article 5. - Livraison de la commande
Mode de Livraison : Le Client choisit le mode de livraison proposé sur le site à l'occasion de la réalisation de la commande.
Les produits seront livrés par le transporteur DHL.
Adresse de livraison : Le Client choisit une adresse de Livraison située sur le territoire Français, sous peine de refus de la commande. Le client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.
Montant des frais de livraison : Le montant des frais de livraison est pris à la charge de Ateliers Sansone. De ce fait les frais de livraison seront gratuits pour le client.
Délais de livraison : Sous réserve de disponibilité des produits choisis, les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par Ateliers Sansone et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur le territoire : 72 heures (3 jours ouvrés) à compter de la validation de la commande, si le produit est en stock et hors commande passée le week-end.
Retard de Livraison : En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée automatiquement. Au-delà du délai de livraison liée au mode de livraison, le service commercial de Ateliers Sansone informera le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Ateliers Sansone n’étant pas dépendant du transporteur, le client ne pourra pas annuler la commande.
Suivi de la Livraison : Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la commande dans l'espace réservé à cet effet sur le site du transporteur, via un numéro de suivi.
Vérification de la Commande à son arrivée : Dans la mesure du possible, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que des articles lors de la livraison. Il peut émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison et ce avant son ouverture (comme par exemple, si vous entendez un bruit de casse à l'intérieur). Les dites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au service commercial Ateliers Sansone le jour même de la livraison. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu'une réserve du type "sous réserve d'ouverture du colis" n'a pas de valeur mais qu'une réserve du type "colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché" est une réserve acceptée.
Article 6. - Droit de rétractation
Retours et remboursement
Modalités : conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation suivant la date de réception de son colis sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification à Ateliers Sansone de la décision de rétractation du client.
Le client peut retourner un ou l’ensemble des articles de sa commande internet par voie postale au siège de l’entreprise : 470 rue de Tourcoing – MOUVAUX (59420)
Les articles doivent être retournés complets dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursables et seront renvoyés à l’expéditeur par voie postale.
Les frais de ports du colis retourné sont à la charge du client.
Une fois le colis réceptionné, le client sera remboursé directement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat via un RIB qui nous sera transmis.
Echange : En cas de défaut sur le produit ou de casse lors de la livraison, les échanges en boutique seront admis. Le client est prié de contacter notre Service client à l’adresse suivante : marketing@sansone.fr qui lui proposera un service personnalisé en fonction de sa requête.
Article 7. – Réclamations - Informations - Litige
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente mises en place par Ateliers Sansone ou aux articles eux-mêmes, le client devra s’adresser au service commercial de Ateliers Sansone par mail marketing@sansone.fr en rappelant, la référence et la date de la commande.